Das Recht auf Bildung in der BRK

Ein Bericht zum Hauptreferat von Caroline Hess-Klein am 13. Schweizer Kongress für Heilpädagogik

Résumé

Il y a dix ans, la Suisse adhérait à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À l'époque, le Conseil fédéral avait déclaré que les exigences correspondantes étaient déjà largement remplies. Dans le domaine de l'éducation en particulier, il avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'aller au-delà des garanties offertes par le droit suisse. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral s'est rallié à ce point de vue, sans se pencher plus avant sur la CDPH. En 2022, le comité compétent de l'ONU a examiné pour la première fois l'état de la mise en œuvre de la CDPH en Suisse. Ses critiques sont particulièrement sévères dans le domaine de l'éducation. Quelle est l'obligation du droit à l'éducation dans la CDPH et où se situe la Suisse ?