Prévenir la maltraitance des personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) sur le marché du travail
Quelques éléments de réflexion
DOI :
https://doi.org/10.57161/r2025-01-05Mots-clés :
handicap, déficience intellectuelle, maltraitance, prévention, marché du travail, discrimination, violence, mobbing, entrepriseRésumé
La prévention des atteintes à l’intégrité personnelle et à la personnalité – discrimination, violence, harcèlement psychologique (mobbing) et/ou harcèlement sexuel –, ainsi que l’intervention, lorsque celles-ci se produisent, concerne le monde du travail dans sa globalité. Légalement, les personnes employeuses ont l’obligation de prendre certaines mesures, tant en matière de prévention que d’intervention. Si tout le monde peut, au cours de sa vie professionnelle, vivre une situation d’atteintes, les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) sont exposées à des risques supplémentaires et rencontrent des obstacles spécifiques, notamment dans l’accès aux ressources, tant à l’interne qu’à l’externe du lieu de travail.
Références
Cole, A. (2015). Verbicide. D’une vulnérabilité qui n’ose dire son nom (Boidy, M., Trad). Cahiers du Genre, 58(1), 135-162. https://doi.org/10.3917/cdge.058.0135.
Constitution fédérale (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101 (État le 1er janvier 2024). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr
Portail du Gouvernement suisse. (2024, 3 décembre), Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : de nouveaux chiffres montrent un besoin d’action [Communiqué de presse]. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-103407.html
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) du 24 mars 1995, RS 151.1 (État le 1er juillet 2020). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1996/1498_1498_1498/fr
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) du 13 mars 1964, RS 822.11 (État le 1er septembre 2023). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1966/57_57_57/fr
Non c non. (2021). Le deuxième Observatoire, consultable à l’adresse https://www.non-c-non.ch/. Le site non-c-non aborde le harcèlement sexuel au travail et sur les lieux de formation.
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) du 18 août 1993, RS 822.113 (État le 1er septembre 2024). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/2553_2553_2553/fr
Roth, F. (2020, 19 juin). Violences subies par des personnes handicapées en Suisse (Postulat 20.3886). Conseil natio-nal. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203886
Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO]. (2024a). Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le tra-vail : Liste des modifications https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Wegleitungen_zum_Arbeitsgesetz/wegleitung-zu-den-verordnungen-3-und-4-zum-arbeitsgesetz.html
Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO]. (2024b). Mobbing et autres formes de harcèlement. Protection de l’intégrité personnelle au travail. https://ww.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschuren/mobbing-und-andere-belaestigungen---schutz-der-persoenlichen-int.html
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
Licence
© Laetitia Carreras 2025
Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .
