Les mesures de compensation des désavantages dans la formation post-obligatoire du Canton du Valais
DOI :
https://doi.org/10.57161/r2025-03-03Mots-clés :
besoins éducatifs particuliers, compensation des désavantages, équité des chances, formation post-obligatoire, handicap, ValaisRésumé
Le canton du Valais a récemment renforcé l’accompagnement des jeunes présentant des troubles neurodéveloppementaux (dont les troubles spécifiques d’apprentissage [troubles « dys »]), les troubles du langage, les troubles du spectre de l’autisme (TSA), le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) et les troubles de la coordination motrice dans les filières générale et professionnelle de la formation post-obligatoire. La création de deux postes de coordination, des consignes harmonisées et un concept cantonal visent aujourd’hui à assurer l’équité et la continuité des mesures de compensation des désavantages (MCDD) dès l’entrée en formation post-obligatoire.
Références
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (A-CDPS) du 25 octobre 2007, RS 417.91 (État le 31.10.2024). https://www.lexfind.ch/tolv/247389/fr
Canton du Valais. (s.d.). Concept cantonal de coordination des mesures de compensation des désavantages dans le secondaire II professionnel. https://www.vs.ch/documents/d/sfop/concept-cantonal-de-coordination-des-mesures-de-compensation-des-desavantages-dans-le-secondaire-ii-professionnel-002-
Commission formation professionnelle initiale [CFPI] (2023, 24 mai). Recommandation no 7. Assemblée générale de Conférence suisse des offices de la formation professionnelle [CSFP]. https://edudoc.ch/record/216980/files/empf_nachteilsausgleich_f.pdf
Commission suisse de maturité [CSM] (2022, 26 septembre). Recommandation concernant l’harmonisation des mesures de compensation des désavantages lors des examens finaux. Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche [DEFR]. https://www.fr.ch/sites/default/files/2023-11/csm-recommandation_harmonisation_comp._desav._examens_finaux.pdf
Commission suisse de maturité [CSM] (2024, 20 septembre). Directive concernant l’harmonisation des mesures de compensation des désavantages dans le domaine de la maturité gymnasiale. Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche [DEF]. https://backend.sbfi.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-sbfitestch-files/files/2025/05/23/40ad2928-dee6-4287-8382-dce0f4c53dfd.pdf
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101 (État le 3 mars 2024). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) du 13 décembre 2006, RS 0.109 (État le 24 mars 2025). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2014/245/fr
Département de la formation et la sécurité du canton du Valais [DFS]. Directives du 20 novembre 2015 relatives à des mesures scolaires particulières pour les enfants souffrant de troubles et de handicaps divers dans les écoles du secondaire II général et professionnel. https://www.vs.ch/documents/33416872/33418879/Directives+du+20+novembre+2015+relatives+à+des+mesures+particulières+pour+les+enfants+souffrant+de+troubles+et+de+handicaps+divers+dans+les+écoles+du+secondaire+II+général+et+professionnel.pdf/c36c57c2-2339-410c-b723-899b11cb746a?t=1540895685379&v=1.0
Département de l’économie et de la formation du Canton du s [DEF]. Directives relatives à la réévaluation des mesures et du diagnostic en matière de prolongation d’une mesure de compensation des désavantages du 1er aout 2024 [non publié]
Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les han-dicapés, LHand) du 13 décembre 2002, RS 151.3 (État le 1er juillet 2020). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002, RS 412.10 (État le 1er mars 2025). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/674/fr
Ordonnance sur l’examen suisse de maturité du 7 décembre 1998, RS 413.12 (État le 1er janvier 2013). https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/210/fr
Ordonnance concernant la loi sur l’enseignement spécialisé (OLES) du 27 septembre 2017, RS 411.300 (État 01.09.2017). https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/411.300
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© Gaëlle Zufferey, Laurent Seppey 2025
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