Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Clause de non-responsabilité

Le SZH/CSPS n'assume aucune responsabilité pour tout dommage survenant en relation avec l'utilisation de nos offres en ligne.

Conditions d'utilisation

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du contenu des textes et des fichiers (p. ex. communiqués de presse, recueils de données, présentations et conférences) du site Internet est autorisée. Sauf indication contraire, le contenu du site Internet est soumis à la licence Creative Common Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) :

Protection des données

La présente politique décrit comment la Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS) traite les données personnelles des personnes qui consultent et utilisent ce site (plateforme de revues scientifiques).

Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement utiles au fonctionnement du site et à la mesure de son audience, nous ne les partageons avec aucun tiers, et notre outil de mesure d'audience est hébergé sur notre propre infrastructure.

1. Responsable du traitement

Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS)
Maison des cantons, Speichergasse 6, Case postale, CH-3001 Berne
Téléphone : +41 31 320 16 60
Courriel : csps@csps.ch

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. Cadre légal

Le traitement de vos données est régi par :

• la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et son ordonnance (OPDo) ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, lorsqu'il s'applique à des personnes situées dans l'UE.

En droit suisse, l'utilisation d'un outil de mesure d'audience est autorisée sur la base de l'information et d'un droit d'opposition (art. 45c de la loi sur les télécommunications), sans consentement préalable. Nous avons néanmoins configuré notre outil pour respecter également les exigences les plus strictes de l'Union européenne en matière de mesure d'audience (voir section 4).

3. Mesure d'audience avec Matomo

Nous utilisons Matomo, un logiciel libre d'analyse d'audience, hébergé sur nos propres serveurs. Nous restons ainsi seuls à détenir les données de mesure : ni l'éditeur de Matomo, ni aucun prestataire tiers n'y a accès.

Données collectées

Lors de votre visite, Matomo enregistre notamment :

• les pages consultées, la date et l'heure de consultation ;
• la provenance de la visite (site référent, moteur de recherche, lien direct) ;
• une localisation approximative (pays et région), déduite d'une adresse IP anonymisée ;
• le type de navigateur, de système d'exploitation et d'appareil ;
• les actions effectuées : téléchargements de fichiers (par exemple les articles en PDF), clics sur des liens sortants, recherches internes ;
• le temps passé sur les pages.

Adresse IP

Votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement : au moins les deux derniers octets sont masqués (par exemple, 91.198.44.12 devient 91.198.0.0). Cette anonymisation permet une localisation au niveau du pays et de la région, mais jamais l'identification d'une personne.

Cookies de mesure

La mesure d'audience s'appuie sur des cookies internes (« first party »), déposés uniquement sur le domaine de ce site. Leur durée de vie est limitée à 13 mois au maximum et n'est pas prolongée à chaque nouvelle visite. Ces cookies servent uniquement à la mesure d'audience et ne sont partagés avec aucun tiers.

4. Conformité aux critères de la CNIL (exemption de consentement)

Notre configuration de Matomo respecte l'ensemble des conditions cumulatives fixées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour qu'un outil de mesure d'audience soit exempté de consentement (recommandations « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience », publiées le 4 juillet 2025, et délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Concrètement :

1. Finalité limitée à la mesure d'audience — les données ne servent qu'à produire des statistiques agrégées sur la fréquentation du site (pages vues, sources de trafic, contenus consultés). Aucun profilage, aucun reciblage publicitaire, aucune personnalisation de contenu.
2. Aucun recoupement — les données de mesure ne sont croisées avec aucune autre base (fichier d'inscription, système d'identification, etc.).
3. Aucune transmission à des tiers — les données restent sur notre infrastructure et ne sont communiquées à personne, y compris à d'autres entités.
4. Anonymisation de l'adresse IP — au moins deux octets masqués avant enregistrement (voir section 3).
5. Durées de conservation limitées — cookie de mesure : 13 mois au maximum ; données d'audience : 25 mois au maximum (voir section 6).
6. Information et droit d'opposition — la présente page vous informe du traitement, et un mécanisme d'opposition est mis à votre disposition (voir section 7).

Par ailleurs, les fonctionnalités de Matomo qui sortiraient de ce périmètre sont désactivées : identifiant utilisateur (User ID), suivi des transactions (e-commerce), cartes de chaleur (heatmaps), enregistrement de sessions, suivi inter-domaines et tests A/B.

5. Finalité et base légale

La mesure d'audience poursuit une seule finalité : comprendre et améliorer la fréquentation de ce site (quels contenus sont consultés, d'où viennent les visites), à des fins internes.

La base légale est notre intérêt légitime à connaître l'usage de notre site (art. 6, par. 1, let. f RGPD), mis en œuvre dans le respect de vos droits grâce à l'anonymisation et à la possibilité de vous y opposer. En droit suisse, ce traitement repose sur l'information et le droit d'opposition prévus par la nLPD et l'art. 45c LTC.

6. Durées de conservation

• Cookie de mesure d'audience : 13 mois au maximum.
• Données d'audience (statistiques) : 25 mois au maximum, après quoi elles sont supprimées.
• Journaux techniques du serveur (voir section 9) : conservés une courte durée à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, puis supprimés ou anonymisés.

7. Votre droit d'opposition (opt-out)

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la mesure d'audience, sans que cela n'affecte votre navigation. Décochez la case ci-dessous pour désactiver l'enregistrement de vos visites ; cochez-la de nouveau pour le réactiver. Vous pouvez également activer le signal « Do Not Track » de votre navigateur, que nous respectons.

8. Hébergement et transferts de données

Notre plateforme et notre instance Matomo sont hébergées en Suisse. Les données de mesure d'audience ne font l'objet d'aucun transfert à des tiers ni d'aucun transfert hors de Suisse ou de l'Espace économique européen.

9. Autres données traitées par le site

Cookies techniques (strictement nécessaires)

La plateforme dépose un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de la connexion des personnes disposant d'un compte). Ce cookie est essentiel au service et n'est pas soumis à consentement.

Comptes et soumissions

Si vous créez un compte sur la plateforme (pour soumettre un article, en évaluer un ou suivre nos publications), nous traitons les données que vous nous fournissez : nom, adresse électronique, affiliation, éventuel identifiant ORCID, ainsi que les contenus que vous soumettez ou évaluez. Ces données servent uniquement à la gestion éditoriale des revues et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Journaux techniques

Nos serveurs enregistrent des journaux techniques (adresses IP, horodatage, requêtes), à des fins de sécurité et de diagnostic. Ils sont conservés une courte durée, puis supprimés ou anonymisés, et ne sont pas utilisés pour la mesure d'audience.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à csps@csps.ch.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
• dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.