Les droits sexuels des personnes en situation de handicap

Elodie Siffert

DOI: https://doi.org/10.57161/r2023-03-00

Revue Suisse de Pédagogie Spécialisée, Vol. 13, 03/2023

La sexualité est une dimension naturelle et centrale de la vie humaine, qui englobe « le sexe biologique, l’identité et le rôle sexuels, l’orientation sexuelle, l’érotisme, le plaisir, l’intimité et la reproduction » (Organisation mondiale de la Santé [OMS], 2006, para. 4). Lorsqu’elle est épanouissante, la sexualité contribue grandement au bienêtre physique, mental et social. Il est donc essentiel de l’appréhender de manière positive, respectueuse et sans tabou. C’est la raison pour laquelle une bonne santé sexuelle dépend des informations disponibles, des connaissances des risques, de l’accès aux soins et de l’environnement de la personne. En plus de la prévention des maladies et des grossesses non désirées, la santé sexuelle requiert « la possibilité d’avoir des expériences sexuelles qui soient source de plaisir et sans risque, libres de toute coercition, discrimination ou violence » (OMS, 2006, para. 3). Pour que les droits à la liberté, à l’égalité, au respect de la vie privée, à l’autonomie, à l’intégrité et à la dignité de chaque individu soient garantis, la Fédération internationale des plannings familiaux (Internationatl Planned Parenthood Federation [IPFF], 2012) a transposé les droits humains déjà acquis dans le domaine de la sexualité et de la santé sexuelle pour définir de manière systématique les dix droits sexuels. Indéniables et universels, ils se conforment au principe de non-discrimination interdisant toute distinction, restriction ou exclusion fondée notamment sur le handicap physique ou mental et l’état de santé. De même, la Déclaration des droits sexuels de l’Association mondiale pour la santé sexuelle (World Association for sexual health [WAS], 2014) stipule que chaque personne à la liberté de jouir de tous les droits sexuels, quels que soient son handicap et son état de santé. Jusqu’à présent, les droits sexuels ne sont pas reconnus internationalement par un traité légal.

Selon l’IPFF (2012), les groupes stigmatisés ou défavorisés doivent bénéficier d’une attention particulière en raison d’un risque de discrimination élevé. En ce sens, l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 2006 la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH) afin de transposer les droits fondamentaux à leur vécu particulier. Bien que les droits humains relatifs à la sexualité et à la santé sexuelle soient en partie garantis par la CDPH, comme l’égalité et la non-discrimination (art. 5), le droit à l’autonomie (art. 19), l’accès à l’information (art. 21) et le respect de la vie privée (art. 22), une opportunité semble avoir été manquée lors de sa négociation (Paré, 2018). D’une part, la CDPH se limite à des droits traditionnels basés sur la prévention des risques, tels que la protection contre les violences sexuelles (art. 16), le mariage et la procréation (art. 23) ou les services de santé (art. 25). D’autre part, la CDPH ne définit pas concrètement les droits sexuels par rapport au handicap. Qu’en est-il, par exemple, de l’égalité entre hommes et femmes (art. 3) pour les personnes dont l’identité de genre ou l’orientation sexuelle sort des normes ? Est-ce que le respect de la vie privée (art. 22) est garanti lors des soins intimes ? Ou encore, comment est-ce que le respect des relations personnelles et intimes (art. 23) se concrétise lors de difficultés relationnelles ? Afin de thématiser les problématiques spécifiques des personnes en situation de handicap et de visibiliser leur vécu sexuel complexe, il serait nécessaire que le droit à l’épanouissement affectif et sexuel ainsi que des mesures de santé sexuelle concrètes soient reconnus et inscrits dans la CDPH. C’est par souci de soutenir une image positive de la sexualité et de déconstruire le tabou « sexualité et handicap » que nous avons choisi d’y consacrer un dossier thématique sur ce sujet.

Je vous souhaite une bonne lecture, qui je l’espère, ouvrira de nouvelles perspectives