Enjeux et inégalités du système de formation professionnelle suisse dans le contexte de la transition école-travail

Éclairage à partir du phénomène des résiliations de contrat d’apprentissage

Barbara Duc et Nadia Lamamra

Keywords: attestation fédérale professionnelle (AFP), certificat fédéral de capacité (CFC), Formation Pratique suisse (FPra), inégalités, résiliation de contrat d’apprentissage, système de formation, transition école-travail / eidgenössisches Berufsattest (EBA), eidgenössisches Fähigkeitszeugnis (EFZ), Praktische Ausbildung Schweiz (PrA), Ungleichheit, Auflösung des Lehrvertrags, Bildungssystem, Übergang Schule–Arbeit

DOI: https://doi.org/10.57161/r2023-02-03

Revue Suisse de Pédagogie spécialisée, Vol. 13, 02/2023.

La formation professionnelle au cœur de la transition école-travail

Un diplôme du secondaire II est considéré comme la base minimale pour s’insérer dans le marché du travail, et agit comme une norme sociale. Son obtention est au centre de la politique de formation de la Confédération. Dès 2006, l’augmentation de 90 à 95 % du nombre de personnes diplômées du secondaire II a été fixée comme objectif. C’est aussi la visée d’égalité des chances pour toutes et tous qui est poursuivie en Suisse par l’adoption de la Convention de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2014, et de l’Agenda 2030 pour le développement durable de l’ONU en 2015. C’est dans ce contexte qu’a été développée une nouvelle filière de formation professionnelle en deux ans menant à l’obtention d’une attestation fédérale professionnelle (AFP) destinée aux jeunes ayant des aptitudes essentiellement pratiques et dont on estime qu’elles et ils ne peuvent pas (ou pas encore) préparer un certificat fédéral de capacité (CFC). Par ailleurs, d’autres mesures ont été introduites pour soutenir les personnes les plus à risque de ne pas obtenir de diplôme du secondaire II : solutions transitoires pour les personnes n’arrivant pas à entrer immédiatement dans une formation du secondaire II, encadrement individuel spécialisé dans la filière AFP, préapprentissage d’intégration pour les personnes réfugiées…

La transition école-travail reste néanmoins problématique pour certaines catégories de jeunes, en particulier lors du passage de la fin de l’école obligatoire à une formation du secondaire II. D’une part, l’entrée dans une formation du secondaire II est différée d’une à plusieurs années pour un quart des jeunes, voire pour la moitié des personnes entrant dans une filière AFP^[1]. D’autre part, plus de 4 % des jeunes n’ont toujours pas accédé à une formation certifiante du secondaire II trois ans après la fin de l’école obligatoire. Parmi les jeunes les plus vulnérables se trouvent les personnes étrangères nées à l’étranger, les personnes sortant de l’enseignement spécialisé au secondaire I ainsi que celles dont les parents ont suivi l’école obligatoire uniquement. Ce sont d’ailleurs elles qui vont composer la majeure partie des apprenties et apprentis dans la filière AFP, aux côtés des jeunes sortants de filières à exigences élémentaires au secondaire I. Ces personnes sont aussi les plus à risque de ne pas obtenir de diplôme du secondaire II.

Les personnes issues de l’enseignement spécialisé à la fin de l’école obligatoire font partie de celles qui ont pâti du remplacement de la formation élémentaire, basé sur un programme individualisé, par la filière AFP, qui offre une formation standardisée calquée sur la filière CFC. L’accès est difficile pour certaines d’entre elles en raison d’exigences trop élevées. Par conséquent, d’autres formations ont été proposées hors du système de formation régi par la Confédération, à l’instar de la Formation Pratique suisse (FPra), règlementée au niveau suisse par l’association de branche nationale des prestataires au service des personnes en situation de handicap INSOS. Elle est destinée en première ligne aux personnes au bénéfice d’une mesure de formation professionnelle de l’assurance-invalidité (AI) ne pouvant pas (ou pas encore) suivre une formation préparant à une AFP ou un CFC. à propos de cette population, il est également à noter que le rapport d’évaluation de l’ONU de 2022 quant à la mise en œuvre de la CDPH en Suisse relève le manque d’accès à des programmes inclusifs certifiés de formation professionnelle, notamment initiale, pour les personnes en situation de handicap (Comité des droits des personnes handicapées, 2022).

Le rapport d’évaluation de l’ONU de 2022 quant à la mise en œuvre de la CDPH en Suisse relève le manque d’accès à des programmes inclusifs certifiés de formation professionnelle, notamment initiale, pour les personnes en situation de handicap

Dans ce contexte, alors que la filière CFC est fortement valorisée, et que les filières AFP et FPra sont considérées comme un succès (augmentation du nombre de formations et de personnes en formation, satisfaction de ces dernières) (Hofmann et al., 2020 ; INSOS, 2022a ; Scharnorst & Kammermann, 2020), les taux de résiliation, en particulier dans les filières AFP et CFC, restent relativement élevés. Pour mieux comprendre les enjeux de ce phénomène et ce qu’il dit de la transition et du système de formation qui lui est lié, cette contribution se base sur deux projets portant sur les résiliations de contrat d’apprentissage (RCA) dans les trois filières (CFC, AFP, FPra).

Les résiliations de contrat d’apprentissage

Les RCA avant le terme de la formation peuvent se faire par consentement mutuel ou de façon unilatérale pour de justes motifs (absences de qualification des personnes formatrices, inadéquation des aptitudes physiques ou intellectuelles des personnes en formation, santé…). Dans le cas des personnes au bénéfice d’une mesure de formation professionnelle initiale financée par l’AI, la formation peut être interrompue par le financeur si elle ne correspond pas (ou plus) au niveau de développement et aux capacités de la personne assurée (Office fédéral des assurances sociales [OFAS], 2023). Par ailleurs, une formation professionnelle assimilée à la formation professionnelle initiale comme la FPra peut être interrompue en raison d’un déséquilibre entre l’objectif de la mesure de réadaptation et ses couts (OFAS, 2023).

Actuellement, le taux de résiliation dans les filières de formation professionnelle initiale est de 22,4 %. Ce taux varie entre les filières de formation. Il est légèrement plus élevé dans les formations préparant à une AFP (24,4 %) que dans celles préparant à un CFC en 3 ans (21,9 %) ou en 4 ans (22,7 %).

Du côté de la FPra, le projet « Situation des apprenti-e-s et processus de transition dans les filières à faible niveau d’exigences (LUNA) » relève un taux de 26,9 % (Hofmann et al., 2020). Cette étude montre que les personnes en FPra ont été davantage touchées par les RCA que les personnes en formation préparant à une AFP (21,3 %). Les statistiques INSOS 2019-2020 relèvent un taux de résiliation de 10 % (INSOS, 2020). Dans les deux cas, le taux comprend également les résiliations permettant un passage d’une FPra à une formation préparant à une AFP. Sans pouvoir comparer ces chiffres aux données de l’OFS, l’écart entre les statistiques INSOS et le projet LUNA met en évidence la nécessité d’un suivi systématique des jeunes entrant en FPra (INSOS, 2022b). Retenons des chiffres à disposition un risque de RCA plus élevé du côté des formations préparant à une AFP, ce qui est à vérifier du côté de la FPra.

Des raisons d’interruption spécifiques selon les filières

Les éléments mis en avant par les jeunes pour expliquer leur arrêt résultent d’une combinaison de plusieurs raisons, qui sont présentées ci-dessous par filière en spécifiant leur fréquence (nombre d’occurrences entre parenthèses).

Des raisons relues sous l’angle de la transition dans la filière CFC

La première étude porte sur la filière CFC (Lamamra & Masdonati, 2009). 46 entretiens semi-directifs ont été menés avec des apprenties et apprentis ayant résilié leur contrat d’apprentissage. Cinq groupes de raisons ont été identifiés :

• les conditions d’apprentissage : performances insuffisantes à l’école professionnelle et conditions de formation en entreprise (N = 23) ;
• les relations au travail : relations interpersonnelles avec la personne formatrice, l’employeuse, l’employeur ou le collectif de travail (N = 23) ;
• la transition : orientation, choix par défaut et difficultés de passage de l’école à l’apprentissage (N = 10) ;
• les conditions de travail : contraintes liées au monde du travail ou à un métier en particulier (N = 8) ;
• les contingences externes : problèmes de santé non professionnels, parentalité (N = 2).

La plupart de ces raisons peuvent être relues sous l’angle de la transition école-travail (Duc & Lamamra, 2018). Les conditions d’apprentissage et de travail révèlent des enjeux en lien avec le changement de contexte opéré et qui est porteur de multiples modifications en termes de rythme, d’encadrement, et de tension entre les logiques de formation et de production. Les relations au travail mettent au jour des problèmes d’adaptation à un environnement adulte. Par ailleurs, cette première étude abordait les questions de santé comme faisant partie du processus conduisant à l’arrêt, mais pas comme véritables raisons.

La place centrale du choix par défaut dans les filières AFP et FPra

La deuxième étude (LUNA) s’intéresse aux deux autres filières AFP et FPra (Hofmann et al., 2020). 37 entretiens semi-directifs ont été menés avec des apprenties et apprentis ayant vécu une RCA (31 dans la filière AFP, 6 en FPra) (Bosset et al., 2020, 2022). Sept raisons ou groupes de raisons ont été identifiés. Trois d’entre elles sont très proches de l’étude précédente : les relations (N = 17), les conditions de travail (N = 10), les conditions de formation (N = 8). Les performances (N = 15), incluses dans les conditions de formation auparavant, ont été identifiées en tant que telles, en raison de leur fréquence. Elles se manifestent non seulement sous la forme de performances insuffisantes à l’école professionnelle, mais aussi et surtout de difficultés cognitives, et de lacunes en langues ou en mathématiques. Les contingences externes (N = 5) regroupent des cas de faillite de l’entreprise formatrice ou des priorités personnelles (famille).

Deux groupes de raisons fréquemment évoquées – l’orientation professionnelle (N = 17) et la santé (N = 15) – se différencient davantage de la première étude. Concernant l’orientation professionnelle, la récurrence du choix par défaut du métier ou de la filière est frappante. Différentes raisons apparaissent comme menant à un choix par défaut : les performances scolaires et la filière suivie au secondaire I, des problématiques de santé, les contraintes de l’AI quand elle finance la formation, l’absence du métier souhaité dans l’offre des formations ou dans les centres de formation professionnelle spécialisée. La santé renvoie à des problèmes physiques ou mentaux qui existent déjà en amont de l’apprentissage, perdurent pendant la durée de celui-ci, voire sont exacerbés par la formation elle-même. Dans certains cas, des problèmes de santé se développent à travers la mauvaise expérience en apprentissage.

Du côté de la FPra, une même tendance se dessine quant à l’importance des raisons liées à l’orientation professionnelle (N = 6), en particulier au choix par défaut du métier ou de la filière. La question des performances occupe aussi une place de choix dans les raisons menant à une résiliation (N = 6) et se décline de deux façons : soit elles sont supérieures à ce qui est exigé, conduisant à une réorientation vers « le haut » en direction de l’AFP, soit elles sont inférieures aux attendus, ce qui empêche la poursuite de la formation. Performances et choix par défaut renvoient à nouveau à la place de l’AI qui, en tant que financeur de la formation, peut participer de façon contraignante au choix de la formation (métier et filière) et mettre un terme à la formation si les conditions ne sont plus remplies. La situation des jeunes qui ont connu une RCA à la suite d’une décision de l’AI apparait comme particulièrement délicate. Une grande confusion ressort de leur discours dans lequel elles et ils peinent à comprendre et à attribuer du sens à cette décision.

Performances et choix par défaut renvoient à nouveau à la place de l’AI qui, en tant que financeur de la formation, peut participer de façon contraignante au choix de la formation (métier et filière) et mettre un terme à la formation si les conditions ne sont plus remplies

Dans ces deux filières, le choix par défaut s’accompagne de l’expression d’une faible agentivité où le choix est attribué à autrui. Il va aussi de pair avec l’attribution d’une faible valeur à la filière (inutilité de l’attestation obtenue, formation en dessous du CFC, formation pour les faibles) et un sentiment de stigmatisation.

Ainsi, la deuxième étude met au jour des raisons de résiliation se rapportant moins directement à la problématique de la transition école-travail qu’aux spécificités de la population empruntant les filières AFP ou FPra (difficultés cognitives, connaissances scolaires lacunaires en langues ou en mathématiques, problématiques de santé, mesures AI) et à la place de celles-ci dans le système de formation (offre de formations moins développée, formation pour les personnes plus faibles scolairement).

Éléments de discussion et de conclusion

Les RCA et en particulier les raisons mises en avant par les jeunes pour l’expliquer éclairent certains enjeux et inégalités de la transition école-travail et du système de formation professionnelle qui lui est étroitement lié. Dans les filières CFC et AFP, certaines raisons mettent en évidence le choc que peut représenter le passage de l’école au monde du travail. Ces cas de résiliation interrogent la capacité du système, et en particulier du dispositif dual, à accompagner la transition école-travail, cela même dans le cas de la filière AFP où il est question d’un plus grand accompagnement des jeunes. Ce sont aussi les caractéristiques des jeunes des filières AFP et FPra qui sont révélées par certaines raisons de RCA, en particulier celles qui ont trait à la santé et aux performances. La question du choix subi se pose de façon plus vive dans le cas des jeunes au bénéfice d’une mesure de formation professionnelle financée par l’AI, qui a un pouvoir décisionnel non seulement sur l’orientation professionnelle de la personne, mais aussi sur la poursuite ou non de sa formation. La visée d’insertion sur le marché ordinaire du travail et de rentabilité de la formation sont bien souvent au centre de ces décisions (OFAS, 2023).

Par ailleurs, ces résultats permettent de mettre en évidence le positionnement des filières AFP et FPra dans le système de formation. En effet, la faible valeur attribuée par les personnes interviewées à ces filières, leur fort sentiment de stigmatisation ainsi qu’une orientation vécue comme un choix par défaut soulignent la position dominée de ces dernières dans la hiérarchie des formations et des diplômes. Elles se situent en dessous de la filière CFC, diplôme de référence qui agit comme une norme, et pour la FPra, en dessous de la filière AFP. Cela s’avère problématique pour les jeunes et est source de démotivation et de dévalorisation. La non-reconnaissance de la filière FPra et de l’attestation délivrée renforce ce sentiment de stigmatisation. À travers la problématique du choix par défaut, c’est aussi la sélectivité du système éducatif suisse, au niveau du degré secondaire I puis se rejouant à l’entrée dans le degré secondaire II, qui est soulignée (Gomensoro & Meyer, 2021).

La sélectivité du système éducatif suisse, la logique de rentabilité et l’objectif d’insertion sur le marché du travail ordinaire remettent ainsi en question la capacité d’intégration du système de formation professionnelle. En effet, dans ce contexte, il est difficile d’envisager l’égalité en termes d’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap, exclues du système dominant, car elles n’ont pas les aptitudes pour s’y conformer (Puiseux, 2022). L’accès sans discrimination à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap dans le but de s’insérer par la suite dans le marché du travail ordinaire, complémentaire ou hybride, tel que promu par la CDPH, est en ce sens fortement entravé.

La situation des personnes en situation de handicap questionne plus largement le système de formation quant à sa capacité d’intégration. L’égalité des chances quant à l’accès à des formations, offrant de véritables opportunités d’insertion et de développement personnel et professionnel, reste largement à construire. Dans ce cadre, l’amélioration de l’orientation professionnelle des jeunes ainsi que de leur accompagnement durant la formation ne peut faire l’économie d’une discussion démocratique des fondements de l’inégalité d’accès à une formation professionnelle : la sélectivité du système, sa hiérarchisation et la logique de rentabilité qui le traverse.

Autrices

Références

Bosset, I., Duc, B., & Lamamra, N. (2020). La formation professionnelle en Suisse : des limites révélées par les résiliations de contrat d’apprentissage. Formation emploi, 149, 39-60. https://doi.org/10.4000/formationemploi.8002

Bosset, I., Hofmann, C., Duc, B., Lamamra, N., & Krauss, A. (2022). Premature interruption of training in Swiss 2-year apprenticeship through the lens of fit. Swiss Journal of Educational Research, 44(2), 277-290. https://doi.org/10.24452/sjer.44.3.1

Comité des droits des personnes handicapées [CDPH] (2022). Observations finales concernant le rapport initial de la Suisse. Organisation des Nations Unies.

Duc, B., & Lamamra, N. (2018). Les parcours de transition : révélateurs d’une socialisation propre à la formation professionnelle. In J.-L. Berger, N. Lamamra & L. Bonoli (Eds.), Enjeux de la formation professionnelle suisse. Le « modèle » suisse sous la loupe (pp. 156-180). Seismo.

Gomensoro, A., & Meyer, T. (2021). Résultats de TREE2 : Les deux premières années. Transitions de l’École à l’Emploi. https://doi.org/10.48350/165707.

Hofmann, C., Häfeli, K., Müller, X., Krauss, A., Duc, B., Lamamra, N., & Bosset, I. (2020). Situation von Lernenden und Bewältigung von Übergängen im niederschwelligen Ausbildungsbereich («LUNA»). Schlussbericht. Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik Zürich & Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.

INSOS (2020). Statistiques FPra 2019/2020. INSOS.

INSOS (2022a). Statistiques FPra 2020/2021. INSOS.

INSOS (2022b). Accès des personnes en situation de handicap à la formation et à l’emploi. ARTISET.

Lamamra, N., & Masdonati, J. (2009). Arrêter une formation professionnelle : mots et maux d’apprenti-e-s. Antipodes.

Office fédéral des assurances sociales [OFAS] (2023). Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr). OFAS. https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/18459/download

Puiseux, C. (2022). De chair et de fer. Vivre et lutter dans une société validiste. La Découverte.

Scharnhorst, U., & Kammermann, M. (2020). Who is Included in VET, Who Not? Education + Training, 62(6), 645-658. https://doi.org/10.1108/ET-11-2019-0248

1. Sans mention contraire, toutes les données statistiques relatives à la transition à la fin de l’école obligatoire, à la certification du secondaire II ou aux résiliations de contrat d’apprentissage sont issues de l’office fédéral de la statistique : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/education-science/transitions-parcours-domaine-formation.html ↑