Peut-on exercer le droit de vote quand on est porteur d’une déficience intellectuelle ?

Abstract

La Suisse, comme beaucoup d’autres pays, est incitée à (re)questionner les dispositions d’accès au droit de vote et aux mesures soutenant son exercice pour ses citoyens avec une déficience intellectuelle. Cet article présente d’une part les arguments en faveur du retrait de ce droit pour cette population, d’autre part ceux soutenant une réévaluation des critères d’accès, et pour finir les principaux obstacles à son exercice. Se pencher sur cette problématique est urgent, en raison du décalage entre notre Constitution fédérale (et la plupart des Constitutions cantonales) avec le droit in- ternational.